Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Thurgovie



Le canton de Thurgovie a adapté son plan directeur aux exigences de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée. L’essentiel de la modification portait sur les trois chapitres du plan directeur consacrés au projet de territoire, à l’urbanisation et aux transports. Le contenu d’autres chapitres a toutefois aussi été légèrement adapté. Le Conseil fédéral a approuvé le plan directeur remanié lors de sa séance du 4 juillet 2018.

Le canton de Thurgovie a entièrement revu les trois chapitres de son plan directeur consacrés à son projet de territoire, à l’urbanisation et aux transports. Le plan directeur cantonal thurgovien répond ainsi aux exigences de la LAT révisée et les dispositions transitoires de la loi sont désormais caduques pour ce canton (voir l’encadré).

Le plan directeur oriente la croissance vers l’espace urbain

Dans son projet de territoire, le canton indique comment il entend faire face aux défis que posent la forte augmentation de sa population et le besoin accru de mobilité, tout en préservant les principaux paysages ruraux. Le projet thurgovien s’appuie sur l’hypothèse d’une population en hausse de 64 000 habitants (+ 25 %) d’ici 2040, qui atteindrait donc 324 000 personnes. Ce chiffre correspond au scénario « haut » de 2010 de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et reste par conséquent bien en dessous du scénario « haut » de 2015 de l’OFS. Pour les emplois, le canton table sur une augmentation d’environ 18 pour cent jusqu’en 2040, portant leur nombre à 119 000. Il est prévu que la croissance supposée de la population et des emplois se répartisse dans les trois types d’espace suivants : « espace urbain » (65 pour cent), « urbanisation compacte » (25 pour cent) et centres urbains des « paysages ruraux » (10 pour cent). Par rapport aux zones à bâtir actuellement en vigueur, la surface totale du territoire d’urbanisation devrait s’étendre de 6 pour cent d’ici 2040 et être fixée à 11 450 hectares. Cette délimitation est particulièrement importante pour le canton de Thurgovie puisque le territoire d’urbanisation ainsi défini ne pourra plus être étendu avant la fin de l’année 2040, conformément à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions.

Dans quinze ans, le canton affichera probablement un taux d’utilisation de ses zones à bâtir de plus de 104 pour cent. Il en découle que des classements en zone à bâtir seront possibles dans certains cas. Le plan directeur définit clairement les critères applicables à cet égard : les communes devront tenir compte de leur potentiel de développement à l’intérieur du milieu bâti, des densités minimales à respecter ainsi que de la disponibilité des terrains à bâtir.

L’approbation du plan directeur contient aussi différents réserves et mandats. Le canton devra par exemple examiner dans l’intervalle de deux ans si les exigences d’équipement posées pour autoriser des classements en zone à bâtir devraient être plus sévères et différenciées selon les types d’espace.

05/07/2018

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