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Troisième conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer



La troisième Conférence suisse des autorités de conciliation en matière de baux à loyer a eu lieu le 12 juin 2008 à Granges. Consacrée aux questions de droit du bail et aux activités des autorités de conciliation, la manifestation a été coordonnée par l'Office fédéral du logement (OFL) et suivie par quelque 250 spécialistes.

Cette année, les changements à venir dans le domaine du droit du bail ont été au centre des débats. Cipriano Alvarez, chef du centre de prestations Droit de l'OFL, a présenté le taux d'intérêt de référence qui sera appliqué pour la première fois uniformément cet automne et servira à déterminer les adaptations de loyer en fonction de l'évolution du taux hypothécaire. Il a aussi dressé un état des lieux concernant la révision générale du droit du bail. L'avocat Niklaus Theiler, d'Obwald, a présenté le projet de nouveau code de procédure civile suisse, tandis que Jacques Ansermet en a fait de même pour le contrat-cadre romand de baux à loyer, dont la déclaration de force obligatoire générale sera renouvelée dans le courant de l'été.

Par ailleurs, l'avocat Beat Rohrer, de Zurich, a fait un exposé sur des questions juridiques concernant les adaptations de loyer suite à des travaux de rénovation importants, et son homologue genevois David Lachat a traité des motifs de résiliation.

La première Conférence suisse des autorités de conciliation matière de baux à loyers s'était tenue à Genève en 2002 et avait été suivie d'une deuxième à Granges, en 2006, qui avait suscité beaucoup d'intérêt. Le droit du bail ressortissant à sa compétence, l'OFL a assuré la coordination de cette nouvelle édition. La conférence a été suivie par quelque 250 membres des autorités de conciliation provenant de la Suisse alémanique, de la Suisse romande et du Tessin.

source : OFL

15/06/2008


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Maria Immo-swissnews.ch