Le Comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois s’est réuni le 17 mars à Archamps. Près de quatre ans après la signature de la Charte d’engagement, les partenaires ont fait le bilan des travaux et actions réalisés pour développer l’agglomération transfrontalière. Sur cette base, ils ont affi rmé leur volonté de construire un Projet d’agglomération 2e génération basé sur des valeurs de solidarité afi n de concourir notamment aux cofi nancements des infrastructures pour la période 2015-2019.
Bilan des travaux 2008-2010 et actions en cours de réalisation
Le Comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (COPIL) assure le suivi du Projet d’agglomération et la mise en œuvre de certaines opérations. Voici quelques exemples d’actions réalisées à l’échelle de l’agglomération par le Projet d’agglomération et au sein des différentes commissions de coopération transfrontalière du Comité régional franco-genevois (CRFG) et par les maîtres d’ouvrage concernés. Le détail des actions se trouve dans le dossier de presse.
Aménagement du territoire
Les études tests à l’échelle des Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA) et des Lignes directrices ont permis de mettre en œuvre le Schéma d’agglomération 1 ère génération à l’échelle locale et d’identifi er les Projets stratégiques de développement (secteurs de première importance pour le développement de l’agglomération). Cette démarche a été primée par le Grand prix européen de l‘urbanisme 2010, récompensant le processus participatif mis en place
Economie Elaboration d’une politique des pôles de développement économique (PPDE). Comment atteindre les objectifs ambitieux de rééquilibrage en matière d’économie ? La PPDE est l’option prise par les partenaires. Elle repose sur un principe simple de placer à l’échelle de l’agglomération la bonne entreprise au bon endroit en ayant en perspective les évaluations urbaines futures et notamment la multipolarité. Différentes actions ont été réalisées ou en cours :
> Analyses de potentiels des sites stratégiques en France et dans le canton de Genève
> Comparaison des conditions d’exercice de l’activité économique en France et Suisse
> Mise en place d’une cellule d’accueil transfrontalière des entreprises
Logement
Le logement est un enjeu majeur. Voici plusieurs axes pour tenir les engagements politiques sur le long terme :
> Suivre l’élaboration de la production de logements à l’échelle franco-valdo-genevoise
> Agir sur les processus de production : étude sur les blocages et les leviers pour faciliter la production de logements durables dans l’agglomération
> Mener une réfl exion sur les politiques foncières et de l’aménagement du territoire dans l’agglomération
> Connaître les choix résidentiels et modes de vie dans l’agglomération
Mobilité
> Adoption par le Grand Conseil genevois début 2011 d’un train de lois sur le développement des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève-Aéroport et sur les infrastructures cantonales de transport issues du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Le financement cantonal est assuré pour toutes les mesures de la tranche A à réaliser sur le territoire genevois.
> Accord sur les prestations : en novembre 2010, le Comité de pilotage a validé l’accord de prestations qui engage la Confédération suisse avec les partenaires du Projet d’agglomération pour le cofi nancement et la réalisation des infrastructures de mobilité de la tranche A (2011-2014) pour un montant de 186,05 millions de francs, représentant 40% du coût global
> Assistance à maîtrise d’ouvrage :
Comparaison des procédures types France-Suisse pour la réalisation d’un tramway
Appel à projet en 2010 de la République française « Transport en commun en site propre hors Ile de France » (bus à haut niveau de service ou tramway) avec les Communautés de communes du Genevois et du Pays de Gex, Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Conseil général de l’Ain : obtention de cofi nancements pour la réalisation de ces infrastructures
> Stratégie pour la logistique et le transport de marchandise à l’échelle de l’agglomération
Environnement
> Lancement d’une démarche climat-énergie
> Création de la communauté transfrontalière de l’eau
> Préparation des contrats de corridors biologiques
Agriculture et paysage
> Analyse de l’impact du Projet d’agglomération sur l’agriculture
> Cartographie des espaces agricoles
> Mise en place d’un projet agricole d’agglomération : distribution des produits locaux et le dé-
veloppement des circuits courts, promotion des réseaux agro-environnementaux, préservation
des espaces agricoles, concertation et accompagnement de la profession agricole
Formation
> Mise en place de collaborations entre les Cités des métiers et des formations qui seront
actives dans l’agglomération pour permettre aux habitants de s’informer sur les métiers et les
formations, de se former tout au long de la vie, trouver un emploi, etc.
> Charte de coopération transfrontalière « emploi-formation » de juillet 2009
Social
> Travaux de l’Observatoire statistique transfrontalier pour la publication, cette année, d’un état
des lieux de la précarité dans l’agglomération pour permettre la mise en place de politiques
publiques dans le domaine
Santé
> Accord sur les secours d’urgence
Produits géographiques transfrontaliers
> Carte touristique de l’agglomération
> Géoagglo : le portail des données statistiques et géographiques à l’échelle de l’agglomération
transfrontalière (1er partenariat franco-suisse dans le domaine)
Objectifs du Projet d’agglomération 2e génération
Avec l’élargissement du périmètre du Projet d’agglomération (entre 2007 et 2010) et la croissance
démographique plus importante que prévue ces dernières années, la région franco-valdo-genevoise va voir sa population augmentée de 265’000 habitants entre 2005 et 2030. La nécessité de rééquilibrage du territoire est toujours au centre des préoccupations des membres du Comité de pilotage qui ont confi rmé aujourd’hui les objectifs suivants :
> Maintenir l’objectif d’une répartition des futurs nouveaux habitants à 50% pour le centre de l’agglomération (canton de Genève) et 50% pour les périphéries française et vaudoise
> Maintenir l’objectif de répartition plus équilibrée en matière d’emploi avec notamment 30% des futurs emplois sur le territoire français
> Confirmer le caractère multipolaire de l’agglomération pour affirmer la solidarité transfrontalière
et garantir la qualité de vie et environnementale de la région
> Tenir compte de l’évolution démographique et de l’évolution du périmètre du Projet d’agglomération
Actions engagées pour le fi nancement des opérations du Projet d’agglomération
L'obtention du cofinancement de la Confédération pour les infrastructures de transports est un levier extraordinaire. Cependant, dans son analyse, la Confédération identifi e des projets à réaliser pour lesquels elle n’interviendra pas, car ils relèvent, selon elle, de la responsabilité des partenaires de l’agglomération.
Sans plus attendre, les partenaires ont engagé une réfl exion pour le financement des opérations du Projet d’agglomération, alimenté par eux-mêmes, et dont l’affectation sera décidée par le Comité pilotage, projet par projet, selon une programmation annuelle.
www.projet-agglo.org
Bilan des travaux 2008-2010 et actions en cours de réalisation
Le Comité de pilotage du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (COPIL) assure le suivi du Projet d’agglomération et la mise en œuvre de certaines opérations. Voici quelques exemples d’actions réalisées à l’échelle de l’agglomération par le Projet d’agglomération et au sein des différentes commissions de coopération transfrontalière du Comité régional franco-genevois (CRFG) et par les maîtres d’ouvrage concernés. Le détail des actions se trouve dans le dossier de presse.
Aménagement du territoire
Les études tests à l’échelle des Périmètres d’aménagement coordonné d’agglomération (PACA) et des Lignes directrices ont permis de mettre en œuvre le Schéma d’agglomération 1 ère génération à l’échelle locale et d’identifi er les Projets stratégiques de développement (secteurs de première importance pour le développement de l’agglomération). Cette démarche a été primée par le Grand prix européen de l‘urbanisme 2010, récompensant le processus participatif mis en place
Economie Elaboration d’une politique des pôles de développement économique (PPDE). Comment atteindre les objectifs ambitieux de rééquilibrage en matière d’économie ? La PPDE est l’option prise par les partenaires. Elle repose sur un principe simple de placer à l’échelle de l’agglomération la bonne entreprise au bon endroit en ayant en perspective les évaluations urbaines futures et notamment la multipolarité. Différentes actions ont été réalisées ou en cours :
> Analyses de potentiels des sites stratégiques en France et dans le canton de Genève
> Comparaison des conditions d’exercice de l’activité économique en France et Suisse
> Mise en place d’une cellule d’accueil transfrontalière des entreprises
Logement
Le logement est un enjeu majeur. Voici plusieurs axes pour tenir les engagements politiques sur le long terme :
> Suivre l’élaboration de la production de logements à l’échelle franco-valdo-genevoise
> Agir sur les processus de production : étude sur les blocages et les leviers pour faciliter la production de logements durables dans l’agglomération
> Mener une réfl exion sur les politiques foncières et de l’aménagement du territoire dans l’agglomération
> Connaître les choix résidentiels et modes de vie dans l’agglomération
Mobilité
> Adoption par le Grand Conseil genevois début 2011 d’un train de lois sur le développement des infrastructures ferroviaires entre Lausanne et Genève-Aéroport et sur les infrastructures cantonales de transport issues du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois. Le financement cantonal est assuré pour toutes les mesures de la tranche A à réaliser sur le territoire genevois.
> Accord sur les prestations : en novembre 2010, le Comité de pilotage a validé l’accord de prestations qui engage la Confédération suisse avec les partenaires du Projet d’agglomération pour le cofi nancement et la réalisation des infrastructures de mobilité de la tranche A (2011-2014) pour un montant de 186,05 millions de francs, représentant 40% du coût global
> Assistance à maîtrise d’ouvrage :
Comparaison des procédures types France-Suisse pour la réalisation d’un tramway
Appel à projet en 2010 de la République française « Transport en commun en site propre hors Ile de France » (bus à haut niveau de service ou tramway) avec les Communautés de communes du Genevois et du Pays de Gex, Annemasse-Les Voirons Agglomération et le Conseil général de l’Ain : obtention de cofi nancements pour la réalisation de ces infrastructures
> Stratégie pour la logistique et le transport de marchandise à l’échelle de l’agglomération
Environnement
> Lancement d’une démarche climat-énergie
> Création de la communauté transfrontalière de l’eau
> Préparation des contrats de corridors biologiques
Agriculture et paysage
> Analyse de l’impact du Projet d’agglomération sur l’agriculture
> Cartographie des espaces agricoles
> Mise en place d’un projet agricole d’agglomération : distribution des produits locaux et le dé-
veloppement des circuits courts, promotion des réseaux agro-environnementaux, préservation
des espaces agricoles, concertation et accompagnement de la profession agricole
Formation
> Mise en place de collaborations entre les Cités des métiers et des formations qui seront
actives dans l’agglomération pour permettre aux habitants de s’informer sur les métiers et les
formations, de se former tout au long de la vie, trouver un emploi, etc.
> Charte de coopération transfrontalière « emploi-formation » de juillet 2009
Social
> Travaux de l’Observatoire statistique transfrontalier pour la publication, cette année, d’un état
des lieux de la précarité dans l’agglomération pour permettre la mise en place de politiques
publiques dans le domaine
Santé
> Accord sur les secours d’urgence
Produits géographiques transfrontaliers
> Carte touristique de l’agglomération
> Géoagglo : le portail des données statistiques et géographiques à l’échelle de l’agglomération
transfrontalière (1er partenariat franco-suisse dans le domaine)
Objectifs du Projet d’agglomération 2e génération
Avec l’élargissement du périmètre du Projet d’agglomération (entre 2007 et 2010) et la croissance
démographique plus importante que prévue ces dernières années, la région franco-valdo-genevoise va voir sa population augmentée de 265’000 habitants entre 2005 et 2030. La nécessité de rééquilibrage du territoire est toujours au centre des préoccupations des membres du Comité de pilotage qui ont confi rmé aujourd’hui les objectifs suivants :
> Maintenir l’objectif d’une répartition des futurs nouveaux habitants à 50% pour le centre de l’agglomération (canton de Genève) et 50% pour les périphéries française et vaudoise
> Maintenir l’objectif de répartition plus équilibrée en matière d’emploi avec notamment 30% des futurs emplois sur le territoire français
> Confirmer le caractère multipolaire de l’agglomération pour affirmer la solidarité transfrontalière
et garantir la qualité de vie et environnementale de la région
> Tenir compte de l’évolution démographique et de l’évolution du périmètre du Projet d’agglomération
Actions engagées pour le fi nancement des opérations du Projet d’agglomération
L'obtention du cofinancement de la Confédération pour les infrastructures de transports est un levier extraordinaire. Cependant, dans son analyse, la Confédération identifi e des projets à réaliser pour lesquels elle n’interviendra pas, car ils relèvent, selon elle, de la responsabilité des partenaires de l’agglomération.
Sans plus attendre, les partenaires ont engagé une réfl exion pour le financement des opérations du Projet d’agglomération, alimenté par eux-mêmes, et dont l’affectation sera décidée par le Comité pilotage, projet par projet, selon une programmation annuelle.
www.projet-agglo.org
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