Synthèse du projet
La Chambre administrative de la Cour de Justice déclare irrecevable les recours de l'ASLOCA déposés le 1er septembre 2010 contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, au lieu-dit Pont-Rouge, et contre le plan localisé de quartier (PLQ) Pont-Rouge. Telle est sa décision, rendue dans deux arrêts du 24 janvier 2012, adressés l’un au Grand Conseil de la République et canton de Genève, l’autre au Conseil d’Etat.
La loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, au lieu-dit PontRouge (L 10568), avait été adoptée le 27 mai 2010. Le recours de l'ASLOCA portait sur la
partie de la zone à bâtir, créée par cette loi, sur laquelle la totalité des surfaces vouées aux activités devait être édifiée selon le plan localisé de quartier (PLQ) Pont-Rouge, adopté lui par
le Conseil d'Etat le 29 septembre 2010. Ce PLQ faisait également l'objet d'un recours de l’ASLOCA.
La Cour de Justice observe que selon la Loi et ses propres statuts, l'ASLOCA n'a pas la qualité pour recourir contre un déclassement ou un PLQ.
La Cour de Justice relève également que la demande d'annulation de la loi aurait même desservi les intérêts des membres de l'ASLOCA, puisque l'admission du recours de celle-ci
aurait conduit au rétablissement de la zone ferroviaire initiale, rendant impossible la construction de logements.
Pour tous ces motifs, la Cour de Justice a jugé irrecevable les deux recours de l'ASLOCA. Ces décisions devraient permettre d'entrer dans la phase opérationnelle du PLQ susmentionné. Elles ouvrent ainsi la voie à la réalisation de cinq immeubles totalisant 94 500 m2 de surface administrative et 9300 m2 de surface commerciale. Par ailleurs, quatorze immeubles comprenant six cents logements ainsi qu'une école primaire seront également construits dans le périmètre concerné par cette modification de zones.
Pour rappel, le PLQ concerné par cette modification des limites de zones vise à valoriser des terrains se trouvant à proximité de la future gare CEVA de Lancy–Pont-Rouge, appelée à
devenir un important nœud de transports collectifs comprenant plusieurs lignes de tramways et d’autobus.
La loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy, au lieu-dit PontRouge (L 10568), avait été adoptée le 27 mai 2010. Le recours de l'ASLOCA portait sur la
partie de la zone à bâtir, créée par cette loi, sur laquelle la totalité des surfaces vouées aux activités devait être édifiée selon le plan localisé de quartier (PLQ) Pont-Rouge, adopté lui par
le Conseil d'Etat le 29 septembre 2010. Ce PLQ faisait également l'objet d'un recours de l’ASLOCA.
La Cour de Justice observe que selon la Loi et ses propres statuts, l'ASLOCA n'a pas la qualité pour recourir contre un déclassement ou un PLQ.
La Cour de Justice relève également que la demande d'annulation de la loi aurait même desservi les intérêts des membres de l'ASLOCA, puisque l'admission du recours de celle-ci
aurait conduit au rétablissement de la zone ferroviaire initiale, rendant impossible la construction de logements.
Pour tous ces motifs, la Cour de Justice a jugé irrecevable les deux recours de l'ASLOCA. Ces décisions devraient permettre d'entrer dans la phase opérationnelle du PLQ susmentionné. Elles ouvrent ainsi la voie à la réalisation de cinq immeubles totalisant 94 500 m2 de surface administrative et 9300 m2 de surface commerciale. Par ailleurs, quatorze immeubles comprenant six cents logements ainsi qu'une école primaire seront également construits dans le périmètre concerné par cette modification de zones.
Pour rappel, le PLQ concerné par cette modification des limites de zones vise à valoriser des terrains se trouvant à proximité de la future gare CEVA de Lancy–Pont-Rouge, appelée à
devenir un important nœud de transports collectifs comprenant plusieurs lignes de tramways et d’autobus.
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