La chancellerie d’Etat communique :
Une révision de la loi cantonale sur l’énergie est nécessaire pour relever les défis climatiques et économiques actuels, mais aussi pour s’adapter aux dernières modifications de la loi fédérale sur l’énergie et au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons adopté en avril 2008 par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Le Conseil d’Etat présentera ainsi au Grand Conseil en février un projet de révision de cette loi. En parallèle, il propose de nouvelles mesures de promotion dans le domaine des subventions et de la fiscalité. D’autre part, l’ensemble des nouvelles énergies renouvelables disponibles dans le canton est sur le point d’être inventorié, afin de permettre son exploitation la plus complète possible.
Nouveautés pour la construction de bâtiments neufs
L’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments sera renforcée et permettra de réduire la demande d’énergie thermique de presque 50% pour atteindre l’équivalent de 4,8 litres d’équivalent mazout par m2 de plancher et par année, soit approximativement le niveau de l’ancien standard MINERGIE. Les bâtiments seront équipés d’une meilleure protection contre la surchauffe estivale, ce qui supprimera ou limitera les besoins de climatisation électrique. Des installations de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront installées sur tous les nouveaux bâtiments. Le chauffage électrique des locaux et de l’eau sanitaire sera définitivement banni. Ces mesures sont harmonisées au niveau intercantonal et ne génèrent pas de surcoûts non amortissables des constructions.
Nouvelles mesures pour les bâtiments existants
Un certificat énergétique eurocompatible devra être établi obligatoirement pour tous les bâtiments d’habitations de cinq appartements et plus et pour tous les grands bâtiments de service. Il sera composé d’une étiquette « Energie » et de conseils personnalisés permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Grâce aux nouveaux budgets de la Confédération, l’établissement des certificats sera en principe subventionné, en tout cas pour la phase de lancement. Pour les bâtiments non soumis à l’obligation d’établissement du certificat, les mêmes prestations seront proposées.
Les bâtiments caractérisés par une mauvaise étiquette « Energie » devront être assainis dans un certain délai et pourront bénéficier de subventions proposées par le futur programme national d’assainissement des bâtiments qui est en cours de préparation au niveau fédéral.
En cas de remplacement de chauffe-eaux existants, les professionnels en chauffage auront l’obligation de proposer une installation solaire à leur client et d’établir une offre chiffrée.
Un nouveau programme de subventions pour le remplacement des chauffages électriques par des pompes à chaleur et des chaudières à bois est proposé.
Toutes les mesures d’assainissement énergétiques des bâtiments et d’installations d’énergies renouvelables sont intégralement déductibles fiscalement et ceci dès l’acquisition du bâtiment
Des bâtiments publics exemplaires
Les bâtiments appartenant au Canton et subventionnés par les cantons devront satisfaire au standard MINERGIE lors de leur construction et viser systématiquement ce standard lors de leur rénovation. De plus, leur certificat énergétique devra être établi et affiché de manière visible pour le public.
Des valeurs cibles d’efficacité seront fixées pour les nouveaux réseaux d’éclairage public, ainsi que pour leur renouvellement. Et de nouvelles compétences sont accordées aux communes pour fixer des critères et des conditions sur tous les systèmes d’éclairage extérieurs, y compris les vitrines et les enseignes lumineuses.
Mise en valeur du potentiel des nouvelles énergies renouvelables disponibles dans notre canton
Toutes les ressources énergétiques indigènes font actuellement l’objet de prospection intensive, ce qui permettra, dans le courant de l’année 2009, de connaître précisément leur potentiel et de planifier leur exploitation de manière optimale : un nouveau concept éolien pourra prochainement être présenté, le potentiel du bois-énergie est en train d’être mis à jour, les possibilités restantes de l’utilisation des forces hydrauliques sont en cours d’analyse, un nouveau programme de développement de la géothermie a d’ores et déjà été lancé, en collaboration avec le CREGE (Centre de recherche en géothermie à l’Université de Neuchâtel), l’utilisation des pompes à chaleur sera favorisée par la publication des zones favorables pour les forages et les captages d’eau, la stratégie pour la gestion des déchets verts et agricoles transformables en biogaz est en cours d’élaboration.
Toutes les mesures citées ci-dessus ne sont pas contenues dans la révision de la loi sur l’énergie, certaines ne dépendent que du Règlement d’exécution de la loi sur l’énergie ou du Règlement général d’application de la loi sur les contributions directes. Les planifications en cours auront une influence sur le contenu du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire et de la conception directrice cantonale de l’énergie.
Au niveau des prescriptions, le tout sera mis en oeuvre dès le 1er juillet 2009 et au plus tard, selon les mesures, le 1er janvier 2010. Le site Internet de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie indique le calendrier de mise en oeuvre pour l’ensemble des cantons suisses (www.endk.ch, rubrique « politique énergétique », « MoPEC », « mise en oeuvre »).
• Retrouvez la présentation générale, ainsi que tous les documents résumés et détaillés sur www.ne.ch/energie, rubrique « actualités/news »
source : Canton de Neuchâtel
Une révision de la loi cantonale sur l’énergie est nécessaire pour relever les défis climatiques et économiques actuels, mais aussi pour s’adapter aux dernières modifications de la loi fédérale sur l’énergie et au Modèle de prescriptions énergétiques des cantons adopté en avril 2008 par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie. Le Conseil d’Etat présentera ainsi au Grand Conseil en février un projet de révision de cette loi. En parallèle, il propose de nouvelles mesures de promotion dans le domaine des subventions et de la fiscalité. D’autre part, l’ensemble des nouvelles énergies renouvelables disponibles dans le canton est sur le point d’être inventorié, afin de permettre son exploitation la plus complète possible.
Nouveautés pour la construction de bâtiments neufs
L’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments sera renforcée et permettra de réduire la demande d’énergie thermique de presque 50% pour atteindre l’équivalent de 4,8 litres d’équivalent mazout par m2 de plancher et par année, soit approximativement le niveau de l’ancien standard MINERGIE. Les bâtiments seront équipés d’une meilleure protection contre la surchauffe estivale, ce qui supprimera ou limitera les besoins de climatisation électrique. Des installations de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques seront installées sur tous les nouveaux bâtiments. Le chauffage électrique des locaux et de l’eau sanitaire sera définitivement banni. Ces mesures sont harmonisées au niveau intercantonal et ne génèrent pas de surcoûts non amortissables des constructions.
Nouvelles mesures pour les bâtiments existants
Un certificat énergétique eurocompatible devra être établi obligatoirement pour tous les bâtiments d’habitations de cinq appartements et plus et pour tous les grands bâtiments de service. Il sera composé d’une étiquette « Energie » et de conseils personnalisés permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Grâce aux nouveaux budgets de la Confédération, l’établissement des certificats sera en principe subventionné, en tout cas pour la phase de lancement. Pour les bâtiments non soumis à l’obligation d’établissement du certificat, les mêmes prestations seront proposées.
Les bâtiments caractérisés par une mauvaise étiquette « Energie » devront être assainis dans un certain délai et pourront bénéficier de subventions proposées par le futur programme national d’assainissement des bâtiments qui est en cours de préparation au niveau fédéral.
En cas de remplacement de chauffe-eaux existants, les professionnels en chauffage auront l’obligation de proposer une installation solaire à leur client et d’établir une offre chiffrée.
Un nouveau programme de subventions pour le remplacement des chauffages électriques par des pompes à chaleur et des chaudières à bois est proposé.
Toutes les mesures d’assainissement énergétiques des bâtiments et d’installations d’énergies renouvelables sont intégralement déductibles fiscalement et ceci dès l’acquisition du bâtiment
Des bâtiments publics exemplaires
Les bâtiments appartenant au Canton et subventionnés par les cantons devront satisfaire au standard MINERGIE lors de leur construction et viser systématiquement ce standard lors de leur rénovation. De plus, leur certificat énergétique devra être établi et affiché de manière visible pour le public.
Des valeurs cibles d’efficacité seront fixées pour les nouveaux réseaux d’éclairage public, ainsi que pour leur renouvellement. Et de nouvelles compétences sont accordées aux communes pour fixer des critères et des conditions sur tous les systèmes d’éclairage extérieurs, y compris les vitrines et les enseignes lumineuses.
Mise en valeur du potentiel des nouvelles énergies renouvelables disponibles dans notre canton
Toutes les ressources énergétiques indigènes font actuellement l’objet de prospection intensive, ce qui permettra, dans le courant de l’année 2009, de connaître précisément leur potentiel et de planifier leur exploitation de manière optimale : un nouveau concept éolien pourra prochainement être présenté, le potentiel du bois-énergie est en train d’être mis à jour, les possibilités restantes de l’utilisation des forces hydrauliques sont en cours d’analyse, un nouveau programme de développement de la géothermie a d’ores et déjà été lancé, en collaboration avec le CREGE (Centre de recherche en géothermie à l’Université de Neuchâtel), l’utilisation des pompes à chaleur sera favorisée par la publication des zones favorables pour les forages et les captages d’eau, la stratégie pour la gestion des déchets verts et agricoles transformables en biogaz est en cours d’élaboration.
Toutes les mesures citées ci-dessus ne sont pas contenues dans la révision de la loi sur l’énergie, certaines ne dépendent que du Règlement d’exécution de la loi sur l’énergie ou du Règlement général d’application de la loi sur les contributions directes. Les planifications en cours auront une influence sur le contenu du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire et de la conception directrice cantonale de l’énergie.
Au niveau des prescriptions, le tout sera mis en oeuvre dès le 1er juillet 2009 et au plus tard, selon les mesures, le 1er janvier 2010. Le site Internet de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie indique le calendrier de mise en oeuvre pour l’ensemble des cantons suisses (www.endk.ch, rubrique « politique énergétique », « MoPEC », « mise en oeuvre »).
• Retrouvez la présentation générale, ainsi que tous les documents résumés et détaillés sur www.ne.ch/energie, rubrique « actualités/news »
source : Canton de Neuchâtel
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