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03/06/2023
Varia rembourse une obligation de 50 millions
03/06/2023
PSP Swiss Property achète l'immeuble de bureaux moderne « Westpark » à Zurich-West
03/06/2023
L'acquisition de Wincasa par Implenia achevée avec succès
05/05/2023
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26/04/2023
PURE Funds AG prévoit une augmentation de capital de 25 millions
26/04/2023
SFP Fondation de placement : exercice 2022 réussi
23/04/2023
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06/04/2023
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06/04/2023
SF Commercial Properties Fund – Un exercice 2022 performant et augmentation des revenus locatifs
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11 Résultats pour votre recherche : lat
Un gel absolu des zones à bâtir ne tient pas compte des besoins de la population et de l’économie
27/11/2018
Le 10 février 2019, le peuple et les cantons sont appelés à voter sur l’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) », qui vise à bloquer la surface totale des zones à bâtir en Suisse. Le Conseil fédéral recommande de...
LAT
Le Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton de Thurgovie
05/07/2018
Le canton de Thurgovie a adapté son plan directeur aux exigences de la loi sur l’aménagement du territoire (
LAT
) révisée. L’essentiel de la modification portait sur les trois chapitres du plan directeur consacrés au projet de territoire, à l’urbanisation et aux transports. Le contenu d’autres...
LAT
Vaud : du nouveau concernant la LAT
20/01/2016
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NEWS
Le canton de Vaud se donne les moyens de sortir du moratoire instauré par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire La mise en consultation par le Conseil d'Etat de la 4e adaptation du PDCn et de la taxe sur la plus-value vise à rendre le dispositif cantonal compatible avec la
LAT
entrée en...
LAT
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Vaud
Une procédure par étapes proposée aux communes pour se mettre en conformité avec la LAT
09/10/2015
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NEWS
Le Service du développement territorial (SDT) publie à l'intention des communes les lignes directrices du redimensionnement des zones à bâtir. Ce document trace les grands axes de la démarche que doivent suivre les communes surdimensionnées pour se mettre en conformité avec la loi fédérale sur...
LAT
Une vision claire pour le développement de Montreux
17/06/2015
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NEWS
L’Etat de Vaud a approuvé le nouveau Plan général d’affectation (PGA) de la Commune de Montreux. Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat et cheffe du Département du territoire et de l’environnement, Laurent Wehrli, syndic de Montreux, et Christian Neukomm, municipal montreusien en charge de...
LAT
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Montreux
Table ronde organisée par MK Realitim Management SA autour de la question « Révision de la LAT
10/06/2014
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NEWS
Entrée en vigueur de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire: bilan de table ronde organisée pour les propriétaires fonciers de la Riviera en présence notamment de la Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro. Pour la première fois en Suisse romande depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance...
Jacqueline De Quattro
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LAT
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MK Realitim Management
Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er mai 2014 la loi sur l’aménagement du territoire révisée
02/04/2014
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NEWS
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de mettre en vigueur au 1er mai 2014 la loi sur l’aménagement du territoire partiellement révisée et l’ordonnance sur l’aménagement du territoire révisée. La révision prévoit des mesures contre le mitage du territoire, assouplit les conditions à remplir pour...
LAT
NON à la révision de la LAT
28/01/2013
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NEWS
Votations du 3 mars 2013 - Révision de la loi sur l’aménagement du territoire (
LAT
) Le 3 mars prochain, le peuple suisse votera sur la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (
LAT
). Le Comité « Non à la révision ratée de la
LAT
» s’oppose à cette loi, pour plusieurs raisons :...
LAT
Révision LAT: pochette surprise au contenu dangereux
16/01/2013
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NEWS
Un échange de courriels entre l’Office fédéral du développement territorial ARE et les conseillers nationaux Christophe Darbellay et Yannick Buttet le prouve : pas plus tard qu’en juin 2012, l’ARE confirmait aux parlementaires que la révision de la
LAT
nécessitait le dézonage de 18 800 hectares de...
LAT
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Révision
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire garantit une utilisation mesurée du sol
07/01/2013
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NEWS
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire sera soumise à la votation le 3 mars 2013. Le Conseil fédéral recommande d’accepter le texte. La cheffe du DETEC, Doris Leuthard, a expliqué pourquoi aujourd’hui à Berne. La révision vise la réduction des zones à bâtir surdimensionnées et une...
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Révision
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Votation
L’usam lance le référendum contre la loi sur l’aménagement du territoire, particulièrement hostile à la propriété
26/06/2012
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NEWS
Sur mandat de son Comité directeur et d’une nette majorité des membres de la Chambre suisse des arts et métiers, l’Union suisse des arts et métiers usam, plus grande organisation faîtière de l’économie suisse, lance le référendum contre la révision de la loi sur l’aménagement du territoire Elle...
LAT
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usam
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