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Nouvelle méthode de fixation du taux d’intérêt de référence pour les loyers

31/10/2011 | NEWS
Le taux d’intérêt de référence, qui se fonde sur le taux hypothécaire moyen, sera fixé à l’avenir selon les règles de l’arrondi commercial. Lors de sa séance du 26 octobre 2011, le Conseil fédéral a approuvé une modification en ce sens de l’ordonnance sur le droit du bail. Aujourd’hui, ce taux est...
ofl, Taux d'intérêt de référence

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 3 %

02/03/2010 | NEWS
Le taux d’intérêt de référence se situe à 3,00 % et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de référence. Ce taux de...
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Aperçu du marché du logement : Février 2010

18/02/2010 | NEWS
Après avoir connu une forte dynamique conjoncturelle durant les années précédentes, la croissance a fléchi au cours de l’année 2008. En automne 2008, la Suisse est, elle aussi, entrée en récession. Cette dernière a pu être surmontée durant le troisième trimestre 2009. La reprise conjoncturelle...
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Promouvoir le logement à loyer ou à prix modérés par des mesures d'aménagement du territoire

08/01/2010 | NEWS
Un nombre croissant de villes et de communes est confronté à une hausse problématique des prix des terrains et du logement. Dans certaines régions, les personnes disposant d'un revenu moyen n'ont plus la possibilité de se loger. Sur mandat de l'Office fédéral du logement (OFL), l'Association suisse...
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Les coopératives d'habitation à la recherche de terrains à bâtir

01/11/2009 | NEWS
Les maîtres d'ouvrage d'utilité publique, les partenaires les plus importants de la Confédération en matière de promotion du logement, possèdent environ 8% du parc de logements. Ils ne pourront augmenter leur part de marché que s’ils exploitent mieux leurs propres réserves d'utilisation et...
ofl, terrains

Activité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les baux à loyer

25/09/2009 | NEWS
Au cours du premier semestre 2009, 16‘888 nouvelles contestations ont été déposées auprès des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les baux à loyer, soit 991 de moins qu’au deuxième semestre 2008. Comme base de comparaison déterminante, il faut toutefois se reporter en...
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Nouvelle baisse du nombre de logements vacants

14/09/2009 | NEWS
Le 1er juin 2009, on dénombrait en Suisse 34'760 logements vacants, soit 0,90% du parc approximatif de logements de tout le pays. Le jour de référence, soit le 1er juin 2009, 34'760 logements étaient recensés comme vacants en Suisse, soit 0,90% de l’ensemble des logements du...
logements, ofl, vacants

Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail baisse à 3 %

01/09/2009 | NEWS
Le taux d’intérêt de référence baisse de 0,25 point de pourcentage par rapport à la dernière publication et se situe donc à 3,00 %. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de r...
ofl, taux hypothécaire

Le nouveau taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail baisse à 3,25 %

02/06/2009 | NEWS
L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux hypothécaire de référence valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. Ce dernier baisse de 0,25 % depuis la dernière publication et se situe donc à 3,25 %. Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés...
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Aperçu du marché du logement Mai 2009

Aperçu du marché du logement Mai 2009
19/05/2009 | NEWS
Une dynamique conjoncturelle soutenue a caractérisé les années 2006 et 2007. La croissance a féchi au cours de l’année dernière et les perspectives conjoncturelles se sont assombries. Depuis quelques mois, la Suisse est elle aussi entrée en récession. Les taux d’infation avaient pris l’ascenseur...
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L'OFL publie sa newsletter

06/05/2009 | NEWS
Au sommaire de cette newsletter : Politique du logement - Rejet de la motion Rutschmann Lors de la session de printemps, le Conseil national a rejeté la motion déposée par le conseiller national Hans Rutschmann, qui demandait au Conseil fédéral de supprimer l’Office fédéral du...
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Aperçu du marché du logement 2009

24/02/2009 | NEWS
Une dynamique conjoncturelle soutenue a caractérisé les années 2006 et 2007. La croissance a fléchi au cours de l‘année dernière et les perspectives conjoncturelles se sont assombries. Entre-temps, la Suisse est elle aussi entrée en récession. Les taux d‘inflation ont pris l‘ascenseur dès l‘automne...
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Le projet de révision du droit du bail est approuvé

12/12/2008 | NEWS
Lors de sa séance du 12 décembre 2008, le Conseil fédéral a approuvé le projet de révision du droit du bail dans le code des obligations ainsi que le message qui l'accompagne. La modification de la loi prévoit le passage du système de loyer basé sur les coûts à celui de l’indexation du loyer...
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Taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail

03/12/2008 | NEWS
La révision de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle prévoit l'établissement d'un taux de référence unique pour toute la Suisse en vue de l’adaptation des loyers sur la base de la modification du...
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L'OFL publie désormais le nouveau taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail

L'OFL publie désormais le nouveau taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail
09/09/2008 | NEWS
L’Office fédéral du logement (OFL) a publié aujourd’hui, pour la première fois, le taux hypothécaire de référence. Celui-ci est désormais valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. Il s’élève à 3,5 % et remplace les taux variables pour les nouvelles hypothèques valables jusqu’ici...
ofl, taux hypothécaire

Aperçu du marché du logement

Aperçu du marché du logement
27/08/2008 | NEWS
Une dynamique conjoncturelle soutenue a caractérisé les années 2006 et 2007. Les turbulences qui ont agité les marchés financiers internationaux ont freiné l'essor conjoncturel de l'économie suisse, mais ne devraient pas entraîner une forte baisse de la croissance. Au cours des derniers mois, le...
marché du logement, ofl

Aperçu du marché du logement par l'office fédéral du logement

Aperçu du marché du logement par l'office fédéral du logement
22/05/2008 | NEWS
Une dynamique conjoncturelle soutenue a caractérisé les années 2006 et 2007. Les instituts de prévision conjoncturelle ont annoncé, pour cette année, un ralentissement conjoncturel qui ne devrait toutefois pas faire chuter la croissance, celle-ci devant continuer d'afficher un taux de l'ordre de...
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